Exemples d’opérations

Interventions auprès d’une clientèle composée d’entreprises de tailles diverses, françaises et étrangères, ainsi qu’auprès de dirigeants de société et de professions libérales.

• Conseil, précontentieux pour éviter le risque pénal
  
  
• Défense pénale des personnes poursuivies en qualité d'auteurs ou de complices, ou victimes, d’infractions portant atteinte aux personnes et aux biens (escroquerie, abus de confiance…)
  
  
• Défense du risque pénal de l’entrepreneur, personne morale
  
  
• Défense pénale des intérêts de personnes physiques et morales à l’occasion de diffamations et autres délits de presse
  
  
• Contentieux de droit pénal financier
  
  
• Interventions en cas de perquisitions au siège de l’entreprise
  
  
• Assistance dans le cadre de procédure AMF
  
  
• Interventions sur le risque pénal français pour des clients étrangers, notamment anglo-saxons.
  
  

Associations et activités profesionnelles :

   Membre de l’Association des Avocats Pénalistes

   Avocat référencé sur le site www.angloinfo.com, conseillé par l’Ambassade de Grande Bretagne

Activités :

   Membre du Banquet Républicain

   Membre du Cercle économique Sully

   Membre de la Société d’Economie Politique

   Membre de la Commission juridique de la LICRA
         (Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme)

   Ancien membre de la Commission pénale de l’U.J.A

Transfert de savoir-faire :

   Cours d’expression orale

   Formation pénale des dirigeants et cadres d’entreprises

Expertises juridiques

• Droit pénal général
• Droit pénal des affaires
• Droit pénal financier
• Droit des media
• Arbitrage
  
  
  
  
  
  

Secteurs économiques

• Finance
• Media
• Audiovisuel
• Collectivités locales
  
  
  
  
  
  

Formation

• Prestation de serment en 1991
• Ancien Secrétaire
  de la Conférence du Stage
• DEA de Droit communautaire, Université de Paris II (Panthéon-Assas)
  
  
  
  
  

Langues

Anglais

Contributions et référencements

Distingué dans les classements :

• « Contentieux » du supplément Option Finance / Option Droit et Affaires, mars 2010
  en droit pénal des affaires et sanctions AMF
• « Droit des médias » de Best Lawyers, mars 2010
• « One of the preeminent practitioners in the world » par The world's Leading Whhite Collar Crime Lawyers, avril 2010

« Affaire EADS, une affaire hors norme, qui a perturbé l'AMF »,
interview parue dans Option Finance/Option Droit et Affaires, supplément mars 2010.

« Garde à vue : L’enregistrement vidéo pour préserver les droits de la défense »,
paru dans Option Droit et Affaires, 17 mars 2010.

« Class Actions, état du droit français »,
Intervention dans le cadre du séminaire "Class Actions, Mass Litigation and Collective Redress" organisé par l'Union Internationale des Avocats à Francfort en partenariat avec le DeutscherAnwaltVerein, la section of Litigation de l'American Bar Association et la Rechtsanwaltskammer de Francfort., 13 mars 2010.

« Accidents du travail : qui est responsable dans le cadre de groupements d'entreprises ? », illustré par l’arrêt de la Chambre criminelle du
13 octobre 2009, article cosigné par Mario-Pierre Stasi et Nicolas Defieux, paru dans Décideurs Stratégie, Finance, Droit, janvier 2010.

« Les missions et les pouvoirs de la DGCCRF », illustré notamment par l’arrêt de la Chambre criminelle du 24 février 2009, article cosigné
par Mario-Pierre Stasi et Nicolas Defieux, paru dans le N°108 de Décideurs Stratégie, Finance, Droit, août 2009

Témoignage dans le cadre de l’ouvrage « Le dossier noir de l’instruction 30 avocats témoignent » Editions Odile Jacob, mai 2006

Audité par la Commission pénale en vue de la publication, par l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, des 8 propositions et pistes de réflexion
« Ensemble… vers une meilleure justice », suite à l’affaire d’Outreau, février 2006

« La pratique de la cross examination dans le procès pénal français », article cosigné par Mario-Pierre Stasi et Christophe Ayela,
paru dans le N°70 de Décideurs Stratégie, Finance, Droit, octobre novembre 2005