Actualités mars 2010
LES CLASS ACTIONS
Etat du Droit Français
Mario-Pierre Stasi est intervenu sur le thème « Class Actions, état du droit français » lors du séminaire "Class Actions, Mass Litigation and Collective Redress" organisé par l'Union Internationale des Avocats les 12 & 13 mars 2010 à Francfort, en partenariat avec le DeutscherAnwaltVerein, la section of Litigation de l'American Bar Association et la Rechtsanwaltskammer de Francfort. ... Voir le séminaire
Etat du Droit Français
Mario-Pierre Stasi est intervenu sur le thème « Class Actions, état du droit français » lors du séminaire "Class Actions, Mass Litigation and Collective Redress" organisé par l'Union Internationale des Avocats les 12 & 13 mars 2010 à Francfort, en partenariat avec le DeutscherAnwaltVerein, la section of Litigation de l'American Bar Association et la Rechtsanwaltskammer de Francfort. ... Voir le séminaire
Arnaud Richard, ancien Directeur Juridique
de Boursorama, rejoint le cabinet en qualité
d'Of Counsel.
Stasi Chatain & Associés poursuit son développement et renforce son offre de services en Banque, Bourse et Finance,
en accueillant le 15 mars 2010, en qualité de 'Of Counsel',
Arnaud Richard, qui a été, pendant 10 ans,
à la tête de la direction juridique de Boursorama.
Option Droit et Affaires, le 3 mars 2010 :
"Directeur juridique de Boursorama Banque (Groupe Société Générale) depuis février 2000, Arnaud Richard quitte ses fonctions pour rejoindre le cabinet Stasi Chatain & Associés en qualité de of counsel...
Il a accompagné quotidiennement Boursorama dans tous ses métiers et a développé son expertise, non seulement en droit bancaire et boursier mais également en droit des médias" ... Lire la suite
Information reprise par La Lettre A, Option Droit et Affaires, La LJA, Law in France, Expertises, Actuel Avocat, Capital Finance, Recrulex, CF News,…
Dominique Ham rejoint le cabinet en qualité
de collaborateur
Dominique Ham
, titulaire d’un Master II de Droit Pénal et sciences criminelles et d’une Maîtrise de droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles de l’Université Paris II
intervient en droit de la responsabilité et en contentieux des risques industriels dans les secteurs de l’immobilier, la construction et l’assurance.
de Boursorama, rejoint le cabinet en qualité
d'Of Counsel.
Stasi Chatain & Associés poursuit son développement et renforce son offre de services en Banque, Bourse et Finance,
en accueillant le 15 mars 2010, en qualité de 'Of Counsel',
Arnaud Richard, qui a été, pendant 10 ans,
à la tête de la direction juridique de Boursorama.Extrait : 'L'homme de la semaine',Option Droit et Affaires, le 3 mars 2010 :
"Directeur juridique de Boursorama Banque (Groupe Société Générale) depuis février 2000, Arnaud Richard quitte ses fonctions pour rejoindre le cabinet Stasi Chatain & Associés en qualité de of counsel...
Il a accompagné quotidiennement Boursorama dans tous ses métiers et a développé son expertise, non seulement en droit bancaire et boursier mais également en droit des médias" ... Lire la suite
Information reprise par La Lettre A, Option Droit et Affaires, La LJA, Law in France, Expertises, Actuel Avocat, Capital Finance, Recrulex, CF News,…
Dominique Ham rejoint le cabinet en qualité
de collaborateur
Dominique Ham
, titulaire d’un Master II de Droit Pénal et sciences criminelles et d’une Maîtrise de droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles de l’Université Paris II
intervient en droit de la responsabilité et en contentieux des risques industriels dans les secteurs de l’immobilier, la construction et l’assurance.
ECHEC DE L'ERP
et indeminisation du préjudice
Article d' Antoine Chatain, paru dans Expertises, mars 2010
RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, COMBLEMENT DE PASSIF
Restriction de la possibilité de transiger
Antoine Chatain, a commenté l’arrêt de cassation du 24 mars 2009 qui marque une nouvelle évolution vers le refus de voir les mandataires transiger avec les anciens dirigeants d’une société en liquidation judiciaire, dans le cadre d’une action en comblement de passif.
Article paru dans Décideurs Stratégie Finance Droit , mars 2010. ... Lire l'article
GARDE A VUE : L'ENREGISTREMENT VIDEO
pour préserver les droits de la défense
« La solution ne serait elle pas de généraliser l’enregistrement audiovisuel de cette mesure privative de liberté ? » propose Mario-Pierre Stasi dans son article Option Droit et Affaires, mars 2010.
et indeminisation du préjudice
Article d' Antoine Chatain, paru dans Expertises, mars 2010
Extrait :
"Les progiciels de gestion intégrée ou ERP (Enterprise Resource Planning) sont aujourd'hui
quasiment indispensables à la gestion des flux d'une entreprise. Ces ERP gèrent une grande variété de
processus internes de l'entreprise, de la gestion de production à l'administration des paies, en passant
par la logistique ou la gestion comptable. Ils constituent souvent le coeur du système informatique du client,
l'élement qui conditionne l'effectivité de tous ses processus et le maintien des délais dans leur exécution.
L'échec de leur mise en place dans l'entreprise entraîne donc nécessairement des conséquences préjudiciables
multiples"
... Lire l'article
RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, COMBLEMENT DE PASSIF
Restriction de la possibilité de transiger
Antoine Chatain, a commenté l’arrêt de cassation du 24 mars 2009 qui marque une nouvelle évolution vers le refus de voir les mandataires transiger avec les anciens dirigeants d’une société en liquidation judiciaire, dans le cadre d’une action en comblement de passif.
Article paru dans Décideurs Stratégie Finance Droit , mars 2010. ... Lire l'article
GARDE A VUE : L'ENREGISTREMENT VIDEO
pour préserver les droits de la défense
« La solution ne serait elle pas de généraliser l’enregistrement audiovisuel de cette mesure privative de liberté ? » propose Mario-Pierre Stasi dans son article Option Droit et Affaires, mars 2010.
Extrait :
"600 000 gardes à vue pour l'année 2009, sans compter 300 000 mesures supplémentaires
pour les départements et territoires d'outre-mer et pour les délits routiers : militants associatifs,
magistrats, avocats et certains syndicats de policiers s'insurgent devant l'inflation galopante
de cette mesure d'enquête privative de liberté, devenant la règle au lieu d'en être l'exception.
Au-delà de l'homme de loi, la technique peut contribuer à sauver les droits de la défense"
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HEDIARD conseillée
par Stasi Chatain & Associés
Dans Option Droit et Affaires du 24 février 2010, Catherine Fox, directeur juridique d’Hédiard, a confié se rapprocher « Pour les questions de droit français et pour les contentieux, (...) du cabinet Stasi Chatain & Associés où elle sollicite l’expertise d’Antoine Chatain et de sa collaboratrice Nadia Fernandez ainsi que de Sylvie Lérat pour la fiscalité française ».
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par Stasi Chatain & Associés
Dans Option Droit et Affaires du 24 février 2010, Catherine Fox, directeur juridique d’Hédiard, a confié se rapprocher « Pour les questions de droit français et pour les contentieux, (...) du cabinet Stasi Chatain & Associés où elle sollicite l’expertise d’Antoine Chatain et de sa collaboratrice Nadia Fernandez ainsi que de Sylvie Lérat pour la fiscalité française ».
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LA CNIL invitée
du cabinet sur l'affaire Dassault
Option Droit et Affaires du 24 février 2010 précise que l'ACCE a invité la CNIL à s’expliquer sur les suites de l’arrêt Dassault, sur l'invitation du cabinet Stasi Chatain & Associés ... Lire l'article
du cabinet sur l'affaire Dassault
Option Droit et Affaires du 24 février 2010 précise que l'ACCE a invité la CNIL à s’expliquer sur les suites de l’arrêt Dassault, sur l'invitation du cabinet Stasi Chatain & Associés ... Lire l'article
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